Si les locataires et les propriétaires des biens en copropriété sont dans l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile d’après la loi Alur en 2015, ce n’est pas le cas des propriétaires bailleurs. Pour eux, s’inscrire à une assurance habitation n’est pas obligatoire peu importe s’il s’agit d’une maison en location ou une propriété inoccupée pendant une longue période. Pourtant, ils devraient y songer, car la probabilité que ces bâtiments temporairement inhabités soient endommagés est accrue. Mais quel type d’assurance est nécessaire pour une maison ou un appartement vacant ? C’est là où l’assurance propriétaire non-occupant trouve tout son intérêt. Explication !
Qu’est-ce qu’une assurance propriétaire non-occupant ?
Le risque de vandalisme dans les propriétés vacantes ou inoccupées est plus élevé que dans les propriétés habitées. En effet, ces biens immobiliers restent la plupart du temps vides. En plus des cambriolages, les maisons qui ne sont pas utilisées à des fins précises sont exposées à d’autres risques comme les incendies, les dégâts des eaux, le court-circuit, les intempéries, le bris de verre, les explosions, etc.
Comme son nom l’indique, l’assurance propriétaire non-occupant ou PNO est une assurance de responsabilité civile qui a pour but de couvrir les dommages causés par les biens mobiliers vacants, du moment où il ne s’agit pas d’une résidence principale. Par ailleurs, il ne faut pas confondre l’assurance habitation propriétaire bailleur avec l’assurance propriétaire occupant qui concerne la résidence principale et l’assurance habitation locataire qui est destiné au locataire.
À partir de quel moment parle-t-on de propriété non-occupée ?
Une habitation est non-occupée quand :
- Elle reste inhabitée pendant plus de deux mois.
- Elle est destinée à la location
- Elle est louée de manière saisonnière.
- Elle est occupée à titre gratuite.
- Elle est mise en vente, mais ne trouve pas encore d’acquéreur.
- Elle est déjà vendue, mais en attente de déménagement.
- Elle est en attente de succession suite au décès de son résident.
- Il peut également s’agir d’une résidence secondaire habitée occasionnellement.
En général, lorsque la maison n’est pas habitée plus longtemps que le temps de présence contractuellement réglementé, les bailleurs doivent en informer la compagnie d’assurance, si possible avant que des dommages ne se produisent.
Pourquoi une assurance spéciale pour les logements non occupés ?
La souscription à une PNO est fortement recommandée même si le bailleur n’est pas en situation de copropriété. En tant que propriétaire d’un appartement vacant, vous devez vous assurer que votre bien immobilier ainsi que son contenu seront gardés en parfait état. Entre temps, vous devez faire en sorte que les dommages dans votre propriété ne présentent aucun danger pour autrui. Autrement dit, les locataires, les voisins, les passants ou les personnes chargées de garder, d’entretenir ou de nettoyer la propriété ne doivent endurer aucun dommage dû à des défauts de votre bâtiment.
Ceux-ci inclus entre autres les troubles de jouissance du locataire, les vices et les défauts de construction et tous les risques liés à la location. La couverture PNO s’applique à la fois aux dommages corporels si quelqu’un s’est blessé à cause d’un verglas devant la maison, aux dommages matériels si la voiture d’un passant est détruite par un arbre venant de votre jardin, mais aussi aux dommages immatériels si la personne concernée subit des pertes supplémentaires à la suite de sa blessure.
Quels avantages de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant ?
L’assurance habitation propriétaire bailleur civil couvre tous les aléas que peuvent subir une habitation vacante. Après tout, un bâtiment inhabité est comme une incitation aux sans-abris qui utilisent des bougies à y séjourner la nuit ou aux pillards à la recherche de quelque chose d’utile comme les câbles et la robinetterie.
La PNO couvre aussi la garantie recours des voisins et des tiers. Si les sinistres survenus dans votre appartement ont causé des dégâts matériels ou corporels dans les maisons voisines, vous êtes tenu d’indemniser les tiers ayant subi des dommages. C’est d’autant plus important si un tel risque entraînera un litige entre les deux parties.
Il peut arriver que les locataires interrompent, sans préavis, la location en cours. Dans ce cas, il est plus judicieux d’assurer l’immeuble le temps de trouver un autre occupant. En effet, on ne sait jamais ce qui peut arriver durant cette période de vacance. S’il n’est connu qu’au moment du sinistre que personne n’y habitait, cela aura de grandes conséquences sur le paiement du dommage.
Si le locataire omet de dire au bailleur qu’il n’a pas d’assurance habitation locataire ou si cette dernière arrive à échéance, c’est un grand risque pour le bailleur notamment en cas de dommages dans l’appartement loué. Il sera toujours utile de prendre des précautions supplémentaires et d’avoir sa propre police d’assurance propriétaire bailleur pour compléter celle du locataire afin de mieux couvrir ses arrières.
La PNO intervient également en cas de non-paiement du loyer. Cette garantie de loyer impayé (GLI) vous permet d’éviter les difficultés financières en cas de non-paiement des loyers. Aussi, vous pouvez protéger votre maison en location contre les dégradations des locaux laissées par le locataire. Au cas où une plainte est portée contre vous, la PNO assure également la couverture d’assistance juridique.
Comment déterminer le montant d’une assurance habitation propriétaire bailleur ?
En cas d’inoccupation de longue durée, il est important de contacter votre compagnie d’assurance habitation. Mais avant, vérifiez attentivement le niveau de votre assurance habitation. Étant donné qu’il y a plus de risque de dommages dans les maisons non-occupés qu’un immobilier loué, vous devez vous attendre à des cotisations plus élevées. Le tarif d’une assurance habitation propriétaire bailleur est déterminé en fonction de certains critères comme :
- La valeur locale du bâtiment
- Le profil du bailleur
- Le bien immobilier à assurer (la situation géographique, la surface, le nombre de pièces)
- Le type de propriété s’il est vide ou meublé
- Le taux d’occupation du bien immobilier pendant l’année
- La garantie souhaitée : plus c’est complète, plus le tarif est élevé
À cet effet, la somme assurée est régulièrement ajustée en conséquence des coûts de reconstruction des sinistres. Parallèlement, les propriétaires bailleurs ont l’obligation de réduire les risques dans l’immeuble en question au risque de perdre leurs prestations d’assurance. Afin de ne pas compromettre la couverture d’assurance, des mesures de sécurité doivent être prises comme effectuer régulièrement une patrouille dans le local, placer des détecteurs de fumée, éteindre et fermer toutes les vannes d’alimentation secteur, continuer le chauffage en hiver, consolider la sécurité anti-effraction des portes et des fenêtres et si possible, assurer une surveillance en permanence des lieux par un service de gardiennage.
Titulaire d’une licence en économie et gestion, Sonia est assitance de direction dans une PME. Sonia possède également une solide expérience en immobilier et partage ses connaissances en rédigeant des articles qui abordent cette thématique.
