Avez-vous remarqué un prélèvement conséquent sur votre compte bancaire, sans que vous en ayez l’ordre ? Il se peut que cela soit dû à blocage sur PCE. Cette procédure, souvent méconnue du grand public, est utilisée par la justice pour forcer le paiement d’une dette. Que faut-il savoir au sujet du blocage PCE d’un compte bancaire ? Quelles démarches mener lorsqu’on y fait face ? Lisez cet article pour mieux comprendre les implications de cette mesure de justice, et réagir en conséquence.
Principe du blocage du CPE
Tout d’abord, il faut savoir que la PCE (Procédure Civile d’Exécution) fait référence à une procédure légale par laquelle un créancier, qu’il soit particulier ou professionnel, recouvre ses dettes à travers le prélèvement de la somme due sur le compte de son débiteur.
Par blocage sur PCE ou blocage PCE, on entend une forme de saisie de compte bancaire, en ce sens que tout ou partie de ce que le débiteur a sur son compte en banque est bloquée, sur décision des autorités fiscales ou judiciaires. La somme saisie est alors conservée par l’huissier de façon temporaire ou à long terme, jusqu’à résolution du litige. Elle n’est donc souvent pas directement versée dans le compte du créancier. Il va s’en dire que le Blocage du PCE d’un compte bancaire sert de garantie pour forcer le débiteur à régler sa dette.
À noter que cette mesure intervient lorsqu’un créancier saisit la justice suite au non-paiement de son dû par le créancier dans le temps prescrit. En outre, le blocage sur PCE peut concerner un prêt auprès d’un particulier ou d’un établissement bancaire, mais également des impayés en rapport avec les soins médicaux, contraventions, impôts…
Par ailleurs, pour éviter que débiteur vide son compte, le blocage sur PCE n’est généralement pas notifié au débiteur avant son exécution. En revanche, la banque envoie généralement une lettre pour l’en informer, après la saisie.
Que faire en cas de blocage PCE d’un compte bancaire ?
Lorsque vous êtes confronté à un blocage sur PCE de votre compte bancaire, votre premier réflexe doit être de vous rapprocher de l’huissier qui a été chargé de la saisie de votre compte, afin d’en comprendre les raisons.
Pour ce faire, référez-vous à la lettre de notification envoyée par votre banque. Celle-ci comporte généralement les coordonnées de l’huissier, ainsi d’autres renseignements comme le motif de la saisie de votre compte, ainsi que la procédure à suivre pour lever le blocage.
Sur la base de ces informations, vous pouvez tout aussi bien lancer directement un recours en saisissant le tribunal à l’origine de la décision. Pour cela, il vous faut formuler une réponse écrite pour contester la demande du créancier, et détailler les raisons pour lesquelles vous estimez que le blocage est injustifié. N’hésitez pas à l’accompagner de toute documentation qui pourrait appuyer votre recours.
Après réception de votre lettre de contestation au blocage PCE, le juge devra analyser les deux situations et prendre une décision quant à la levée ou non de la saisie de votre compte. Selon le cas, il peut décider de faire appel aux deux parties opposées (le débiteur et le créancier) afin qu’elles présentent leur cas et apportent tous les documents nécessaires pour juger le litige.
Après avoir examiné l’affaire dans tous ses détails, le juge peut soit accepter votre contestation et donc lever le blocage, soit rejeter votre recours. En cas de décision favorable au créancier, la somme saisie lui est reversée. À noter que d’autres mesures peuvent être prises par le juge, comme l’établissement de nouvelles modalités de paiement. Dans ce cas précis, le blocage reste en vigueur jusqu’au remboursement total de la dette.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
