Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes… : Quelle réglementation pour leur usage?

réglementation trotinette électrique

Les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) tels que les trottinettes électriques, les gyropodes et les monoroues sont adoptés par de nombreux usagers pour se déplacer quotidiennement. Ils sont plébiscités surtout pour leur attractivité et leur côté pratique.

Si le fonctionnement de ces engins jouit d’une relative simplicité, les utilisateurs doivent obéir à un certain nombre de règles pour pouvoir circuler en toute sécurité.

Dans cet article, on met toute la lumière sur la réglementation en matière de mobilité urbaine pour éviter que les intéressés ne s’exposent à de lourdes amendes.

Précautions à prendre par le conducteur

Les conducteurs d’EDPM doivent impérativement prendre quelques précautions pour se prémunir des accidents et ne pas mettre en danger les usagers de la route.

Ainsi, l’âge minimal pour conduire un EDPM est fixé à 12 ans. S’il est formellement interdit de monter à deux sur une trottinette électrique de porter un casque audio ou encore de chausser des écouteurs, le port d’équipements de sécurité n’est pas obligatoire.

Par ailleurs, le conducteur est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile (RC) pour couvrir les éventuels dommages contre d’autres véhicules et les piétons. Pour ce faire, il est recommandé de se rapprocher de votre assureur pour s’enquérir précisément de votre statut. Il s’agit en l’occurrence de savoir si votre engin est intégré à votre RC ou s’il y a lieu de souscrire à un contrat spécifique.

Quels dispositifs de sécurité pour les EDPM ?

En règle générale, les trottinettes électriques en plus des autres EDPM intègrent des dispositifs de sécurité pour rouler en toute sécurité sur la voie.

La limitation de vitesse est une donnée très importante. A cet effet, la loi n’autorise pas la circulation des engins dont la vitesse maximale n’est pas limitée à 25 km/h. De plus, ces EDPM doivent être équipés de frein, d’avertisseur sonore, de feux avant et arrière et de dispositifs rétroréfléchissants.

Les règles de circulation des EDPM

La réglementation sur les véhicules motorisés interdit aux trottinettes, monoroues et autres gyropodes de circuler sur les trottoirs sauf dispositions contraires des autorités municipales. Ainsi, en zone urbaine, les EDPM doivent circuler sur les pistes cyclables lorsqu’elles existent. Autrement, ils peuvent emprunter la chaussée. Dans ce cas, le port de casque est obligatoire.

Hors agglomération, il n’est pas autorisé de circuler sur la chaussée. L’usage des EDPM est limité aux voies vertes et aux pistes cyclables. En zone rurale, la circulation est autorisée sous certaines conditions : port de casque et d’équipements rétroréfléchissants la nuit pour une meilleure visibilité.

Par ailleurs, à l’instar des vélos, les EDPM sont autorisés à stationner ou s’arrêter sur les trottoirs, les voies vertes, les pistes et bandes cyclables, devant une bouche d’incendie et dans les 5 m en amont de passages piétons tant que cela ne perturbe pas la circulation des piétons.

Quelles sont les sanctions encourues ?

Tout contrevenant à la réglementation relative à la circulation des piétons est passible de sanctions. La peine encourue dépend généralement de la nature de l’infraction.

Un conducteur peut être amené à payer jusqu’à 1.500 euros d’amende s’il met délibérément en danger la vie des usagers de la circulation ou si la vitesse de votre engin n’est pas limitée à 25 km/h.

Les infractions relevant d’une contravention de première classe comme traverser en dehors des passages piétons, sont astreintes au paiement d’une amende de 4 à 7 euros.

Articles en relation

Leave a Comment