Taxe d’aménagement (ou d’urbanisme) : comment ça marche?

Taxe d'aménagement

Si vous envisagez effectuer quelques travaux de construction chez vous, il se pourrait que vous soyez astreint de vous acquitter d’une taxe locale dite « taxe d’aménagement ».

Dans cet article, retrouvez des réponses aux interrogations suivantes : quels sont les travaux concernés et les tarifs appliqués ? Quelles sont les exonérations possibles ? Comment calculer le montant de la taxe ?

Taxe d’aménagement : principe

La taxe d’aménagement ou encore taxe d’urbanisme est une taxe unique perçue par les autorités au niveau local. Ainsi, elle se compose d’une part communale ou intercommunale et d’une autre départementale.

Cette taxe concerne l’ensemble des opérations de construction dont la matérialisation est soumise préalablement à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable) : construction/reconstruction, agrandissement de bâtiment, installation, divers aménagements et changement de destination de locaux agricoles.

Lors du dépôt pour l’obtention du permis de construire ou de l’autorisation préalable de travaux, le demandeur est tenu de remplir une déclaration. Une notice est fournie pour faciliter l’opération.

La taxe est due par le bénéficiaire de l’autorisation d’aménager ou d’agrandir ou par le responsable d’une construction illégale dès réception d’un courrier environ six mois après l’autorisation de débuter les travaux.

Quelle est la surface taxable ?

Si la taxe d’aménagement concerne toutes les opérations d’aménagement, d’agrandissement, de construction et de reconstruction d’un logement d’habitation ou encore des travaux d’installations, toutes les surfaces ne sont pas pour autant taxables.

Ainsi, la taxe d’aménagement concerne particulièrement toutes les surfaces closes et couvertes (destinées ou pas à l’habitation) ayant une superficie supérieure à 5 m² et dont la hauteur de plafond est supérieure ou égale à 1,80 m.

On peut considérer comme surfaces taxables : les vérandas, les caves et combles, les abris de jardin et autres dépendances bâties à l’extérieur de la maison. Sont exclus de la surface taxable les bâtiments non couverts tels que les terrasses ou ceux ouverts sur l’extérieur comme les pergolas.

Par ailleurs, certains ouvrages ou installations sont soumis à la taxe d’aménagement à taux forfaitaire. C’est le cas des piscines et des panneaux solaires qui n’entrent pas véritablement en ligne de compte dans le calcul de la surface taxable.

Calcul de la taxe d’aménagement

Pour trouver le montant de la taxe d’aménagement, il faut dans un premier temps, multiplier la surface taxable par une valeur forfaitaire (ou valeur fixe)par m2 ; puis multiplier à nouveau le résultat obtenu par un taux fixé par la collectivité locale.

Les valeurs forfaitaires ou fixes par m2 sont définies par arrêté. Les montants sont fixés chaque année et valables de janvier à décembre. De même, le taux applicable est celui en vigueur au moment de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme par les autorités compétentes.

Exonérations et réductions

Des exonérations sont possibles et concernent certains types d’aménagements. Il s’agit de : petits abris de jardin non soumis à déclaration préalable avec surface inférieure à 5 m², logements sociaux financés par un PLAI (Plan locatif aidé de l’État), reconstructions à l’identique d’un bâtiment détruit depuis moins de 10 ans suite à un sinistre, constructions et aménagements prescrits par un plan de prévention des risques.

Par ailleurs, un abattement de 50 % est prévu dans certaines conditions :

  • Locaux à usage industriel ou artisanal et leurs annexes
  • Locaux à usage d’habitation livrés à des organismes HLM et leurs annexes
  • 100 premiers m² de la résidence principale

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