Lorsqu’un héritage comprend des biens immobiliers, les frais de succession peuvent s’avérer être une préoccupation majeure pour les héritiers. En France, tout bien immobilier compris dans la masse successorale est soumis à un impôt spécifique connu sous le nom de droits de succession. Cet article vous explique comment ces frais sont calculés et quelles exonérations peuvent s’appliquer.
Évaluation de l’héritage immobilier
La première étape dans le calcul des droits de succession consiste à évaluer la valeur vénale (la valeur marchande) du bien immobilier au moment du décès. Cette valeur sert de base pour déterminer les montants à payer.
Pour illustrer, supposons que l’héritage comprenne deux appartements d’une valeur de 150 000 euros chacun. La valeur totale de l’actif successoral serait donc de 300 000 euros. Avant d’appliquer les taux d’imposition, un abattement de 100 000 euros est déduit, laissant une base taxable de 200 000 euros.
Comment obtenir une estimation fiable
Le processus d’évaluation est généralement réalisé par un notaire qui se réfère aux titres de propriété et à la valeur vénale de chaque bien. Ce dernier élément est crucial car il influence directement le montant des droits de succession.
Passé cette étape, divers frais doivent également être pris en compte, notamment les honoraires du notaire, l’état hypothécaire, la taxe de publicité foncière et la rémunération du conservateur.
Barème d’imposition sur un héritage immobilier
Les droits de succession sont déterminés suivant un barème progressif basé sur la part taxable après abattement. Voici les tranches et les taux applicables pour les héritiers en ligne directe :
Part taxable après abattement | Taux applicable |
---|---|
Jusqu’à 8 072€ | 5% |
De 8 073€ à 12 109€ | 10% |
De 12 110€ à 15 932€ | 15% |
De 15 933€ à 552 324€ | 20% |
De 552 325€ à 902 838€ | 30% |
De 902 839€ à 1 805 677€ | 40% |
Plus de 1 805 677€ | 45% |
Prenons un exemple concret pour illustrer ce barème avec une base taxable de 200 000 euros :
- Tranche jusqu’à 8 072 € à 5 % : 403,60 €
- Tranche suivante de 4 037 € à 10 % : 403,70 €
- Ensuite, 3 823 € à 15 % : 573,45 €
- Enfin, 184 068 € à 20 % : 36 813,60 €
Les droits de succession seront donc estimés à 38 194,35 €. Ce calcul montre comment différentes tranches sont appliquées successivement pour atteindre le montant final.
Exonérations et abattements
Certaines situations permettent de réduire, voire d’exonérer totalement les droits de succession. Voici quelques exemples courants :
- Abattements : Un abattement de 100 000 euros est accordé pour les enfants, tandis que les frères et sœurs peuvent bénéficier d’un abattement de 15 932 euros.
- Exonérations : Les conjoints survivants et partenaires pacsés sont complètement exonérés de droits de succession depuis 2007.
- Cas spécifiques : Les biens légués à certaines associations ou organismes publics peuvent aussi être exonérés sous certaines conditions.
Par ailleurs, des réductions additionnelles sont possibles en fonction de divers critères comme le nombre d’enfants à charge de l’héritier.
Règles particulières pour les frères et sœurs
Les frères ou sœurs peuvent être exonérés s’ils satisfont à trois conditions : avoir vécu avec le défunt durant les cinq années précédant son décès, être célibataire, veuf, divorcé ou séparé, et avoir plus de 50 ans ou être inapte au travail.
Étapes pour gérer les frais de succession
Après avoir déterminé la valeur du patrimoine successoral et les éventuels abattements, voici les principaux frais à prévoir :
- Honoraires du notaire : Facturés selon un barème fixé par décret.
- Frais d’enregistrement : Ils représentent environ 2,5 % de la valeur patrimoniale.
- Salaire du conservateur : Inclut les dépenses administratives diverses relatives à la succession.
Il importe de noter que tout retard dans le paiement de ces frais entraîne un intérêt légal mensuel. Le délai de règlement est de six mois en général.
L’acte de partage précise les modalités de répartition entre les héritiers. Soit par vente des biens pour répartir les sommes correspondantes, soit par maintien en indivision, permettant à plusieurs personnes d’exercer des droits de propriété sans division matérielle immédiate.
Enfin, certains bénéficiaires peuvent opter pour un démembrement de propriété où l’usufruitier profite des usages du bien sans en posséder la pleine propriété. Dans ce cas, le nu-propriétaire peut parfois être totalement exonéré des droits de succession.

Titulaire d’une licence en économie et gestion, Sonia est assitance de direction dans une PME. Sonia possède également une solide expérience en immobilier et partage ses connaissances en rédigeant des articles qui abordent cette thématique.