Monter son propre business peut être un réel casse-tête. Entre recherche de financement et procédures administratives, vous pourriez même ne plus savoir où donner la tête. Cependant, ceux qui ont un minimum de connaissances dans le domaine s’en sortent aisément. La domiciliation d’entreprise fait partie des étapes que vous allez traverser pour faire vivre votre structure. Lisez cet article pour connaître le nécessaire à savoir à son sujet.
Qu’est ce qu’une domiciliation d’entreprise
La domiciliation d’entreprise consiste à établir le siège social de cette dernière. Ce lieu fait office d’adresse administrative où tous les courriers de la structure seront désormais envoyés. Il figure à partir du jour de sa déclaration sur tous les documents administratifs de l’entreprise, que ce soit les contrats, les devis, les courriers ou encore les factures délivrées par celle-ci. Le chef de la structure peut aussi s’en servir lors de l’envoi et la réception de tous les types de documents administratifs.
Une domiciliation d’entreprise est-elle obligatoire?
La domiciliation d’entreprise est régie par le décret n° 85-1280 du 5 juillet 1985. Elle est une obligation pour toutes les structures qui demandent leur immatriculation au Registre de commerce et des sociétés en France. Cette obligation est d’ailleurs énoncée clairement au sein de l’article L 123-11 du Code de commerce. Sans celle-ci, la demande d’immatriculation ne sera point acceptée. C’est à cet effet que lors de cette procédure, il vous sera demandé de présenter une pièce qui justifie le droit sur un siège social.
Cependant, la domiciliation d’entreprise est un réel avantage en ce sens qu’elle définit la nationalité de la structure et la fiscalité qui lui est applicable. Elle définit aussi les instances concernées dans les cas de litige ainsi que le lieu d’accomplissement des formalités légales de publication, comme la publication de l’annonce de création de la société dans un journal d’annonces légales.
Où domicilier son entreprise ?
Le choix vous est laissé de déterminer le siège social de votre entreprise. Vous devez cependant choisir entre plusieurs options prédéfinies. Il est ainsi possible de domicilier une structure :
Chez son représentant légal
En tant que représentant légal d’une entreprise, vous pouvez choisir de la domicilier à votre adresse personnelle. À savoir que seul un dirigeant peut recourir à cette option. Pour une SARL, une EURL ou une SNC ce sera le gérant, le directeur général ou le président du directoire pour une SA ou encore le président lorsqu’il s’agit d’une SAS. Mais pour ce faire, vous devez être propriétaire ou locataire du logement qui doit aussi être votre résidence principale. En marge de ceci, il faut s’assurer qu’aucune clause de bail, règlement de copropriété ou règles d’urbanisme ne s’oppose à cela.
Au sein d’un local commercial
Il est aussi possible de louer un local commercial pour y domicilier votre entreprise. Vous pouvez de même acheter un fonds de commerce contenant un local commercial et définir ce dernier comme votre siège social. Il faudra néanmoins vous conformer aux règles de cession et de reprise d’un fonds de commerce. Une dernière option est la location-gérance d’un fonds de commerce. Il s’agit en fait d’exploiter le local du propriétaire tout en lui payant une redevance. En domiciliant votre entreprise au sein d’un local commercial, vous devez accorder une importance particulière au type de local et à l’emplacement de celui-ci. Vous allez aussi devoir vous conformer aux exigences relatives aux établissements recevant du public (ERP).
La domiciliation au sein d’une entreprise de domiciliation
Certains entrepreneurs peuvent éprouver des contraintes à domicilier leur entreprise chez eux ou encore dans un local commercial. Ceux-ci peuvent toujours envisager l’option des entreprises de domiciliation. Ce sont en effet des sociétés qui se chargent de délivrer des adresses administratives aux entreprises enregistrées au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM). Elles proposent aussi la gestion du courrier, l’accès à des espaces de travail, un standard téléphonique, etc. Leurs services s’adressent aussi bien aux sociétés qu’aux entreprises individuelles. Ces structures doivent néanmoins obtenir un agrément préfectoral qui certifie la qualité des services fournis. Elles doivent aussi être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour bénéficier de leur service, vous devez conclure un accord de domiciliation avec celles-ci.
Dans un espace de coworking
Il est également possible de domicilier votre entreprise au sein d’un espace de coworking. Les espaces de coworking encore connus sous le nom de colocation d’entreprise sont des lieux où plusieurs entreprises peuvent se réunir pour travailler. Des espaces sont mis à la disposition de chaque entreprise pour qu’elle puisse réunir leurs équipes. Vous pouvez donc établir cet espace en votre siège social et y dérouler vos activités. Les espaces de coworking ne possèdent néanmoins pas d’agrément préfectoral et certains d’entre eux peuvent interdire le stockage de marchandise ou encore la réception de la clientèle.
La domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprise
Le dernier recours lorsque vous ne pouvez pas ou ne souhaitez pas utiliser les solutions précédemment évoquées est la pépinière d’entreprise. Il s’agit en fait d’une structure qui a pour rôle d’héberger et d’accompagner les entreprises dans leur développement. À cet effet, elle travaille généralement avec les jeunes entreprises. Elle permet ainsi aux entreprises de bénéficier d’une adresse pour leur siège social, mais également d’un accompagnement ainsi que des divers services adaptés à leurs besoins. Certaines pépinières sont généralistes, mais d’autres sont encore plus spécialisées pour un accompagnement spécifique. Il faut néanmoins savoir que vous ne pourrez pas domicilier votre structure au sein d’une pépinière d’entreprise au-delà de 48 mois.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
