La convention collective 66, également appelée CCN 66, régit les conditions de travail des salariés du secteur social et médico-social à but non lucratif. Dans cet article, nous aborderons ses grands principes de la convetion collective 66.
Principe de la convention collective 66
La convention collective 66 s’applique aux établissements et services du secteur social et médico-social gérés par des organismes à but non lucratif. Elle concerne notamment les associations et fondations œuvrant dans les domaines de l’aide sociale, de la protection de l’enfance ou encore de l’insertion professionnelle.
Le texte de la convention est issu d’un accord entre les organisations représentatives des employeurs et des salariés. Il vise à déterminer les règles qui régissent les rapports entre ces deux parties, en complément des dispositions légales prévues par le Code du travail.
Congés payés et congés trimestriels
La durée des congés payés annuels est fixée à 30 jours ouvrables pour les salariés ayant un an d’ancienneté. Les congés trimestriels, qui sont spécifiques à la convention collective 66, permettent aux salariés de bénéficier de deux jours supplémentaires par trimestre après un an d’ancienneté.
Les congés payés et les congés trimestriels sont cumulables et peuvent être pris en une seule fois ou fractionnés selon les souhaits du salarié, sous réserve de l’accord de l’employeur.
Absences pour maladie, accident du travail et maternité
En cas d’arrêt maladie, le salarié doit informer son employeur dans les 48 heures suivant la constatation médicale. La convention collective 66 prévoit que l’indemnisation des absences pour maladie est calculée sur la base du salaire de référence et varie selon l’ancienneté du salarié :
- Pendant les trois premiers mois de service, le salarié ne perçoit pas d’indemnités complémentaires de la part de l’employeur;
- Du quatrième au douzième mois inclus, le salarié perçoit 45 % de son salaire de référence pendant 60 jours de maladie;
- Au-delà d’un an d’ancienneté, le salarié perçoit 90 % de son salaire de référence pendant 30 jours, puis 66,66 % pendant les 30 jours suivants.
En cas d’accident du travail, l’employeur doit verser une indemnité égale à 100 % du salaire de référence pendant les 28 premiers jours d’absence, puis à 66,66 % pendant les 30 jours suivants.
Les congés maternité, paternité et adoption sont également prévus par la convention collective 66, avec des durées et des indemnités spécifiques pour chaque situation.
Grilles de salaire et période d’essai
La rémunération des salariés est déterminée en fonction de leur qualification, de leur expérience et de la nature de leurs fonctions. Les grilles de salaire de la convention collective 66 fixent ainsi les montants minimaux à respecter par l’employeur.
La durée de la période d’essai, pendant laquelle le contrat de travail peut être rompu sans préavis ni indemnités, varie selon le niveau de qualification du salarié :
- Niveau I : 1 mois;
- Niveaux II et III : 2 mois;
- Niveaux IV et V : 4 mois.
Primes et indemnités
La convention collective 66 prévoit plusieurs types de primes et d’indemnités, dont certaines sont soumises à conditions. Parmi celles-ci, on retrouve notamment :
- La prime d’ancienneté, calculée en fonction du nombre d’années de service et du salaire de base;
- La prime de sujétion spéciale, accordée aux salariés exerçant des fonctions présentant des difficultés particulières ou nécessitant une compétence spécifique;
- Les indemnités pour travail de nuit, de dimanche et jours fériés;
- Les indemnités pour frais de déplacement et de repas en cas de missions temporaires hors du lieu de travail habituel.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
