Les copropriétés font appel à des modes de gestion particuliers. Parmi les principaux modes figure le syndic collaboratif qui est de plus en plus adopté. Découvrez toutes les informations relatives à son sujet.
Syndic collaboratif : présentation, rôle et fonctionnement
Le syndic collaboratif encore appelé syndic coopératif est un mode de gestion des copropriétés défini par la loi du 10 juillet 1965. D’après ce texte, la gestion d’une copropriété peut être effectuée par le conseil syndical (composé des copropriétaires) et non par un syndic professionnel externe.
Le syndic collaboratif a pour rôle :
- de veiller au bon fonctionnement de la copropriété,
- de faire respecter le règlement relatif à la copropriété,
- de gérer la comptabilité,
- de mettre en œuvre des travaux urgents en cas de problèmes et
- de représenter les copropriétaires face à des actions en justice.
Le conseil syndical est dirigé par un président qui est élu lors d’une assemblée par les copropriétaires. Il agit en tant que bénévole et ne perçoit ainsi aucune rémunération.
Quels sont ses avantages ?
Le syndic collaboratif présente deux principaux avantages.
Facilité de gestion de la copropriété
Il s’agit du principal objectif de la création du Syndic collaboratif. La gestion des copropriétés s’avère en effet délicate, car elles disposent de plusieurs copropriétaires ainsi que des parties communes et privées. Il est donc nécessaire d’avoir un organe de gestion composé des copropriétaires eux-mêmes. Le syndic collaboratif favorise en outre la transparence et la réactivité en cas de problèmes.
Réalisation d’économies
Un autre avantage majeur du syndic collaboratif est qu’il permet aux copropriétaires de réaliser des économies. En effet, en gérant leur copropriété eux-mêmes, ils ne sont plus tenus de faire appel à des professionnels externes. Il existe par ailleurs de nombreux logiciels spécialement conçus pour faciliter la gestion d’une copropriété.
Le syndic collaboratif peut cependant présenter un inconvénient majeur. Il s’agit de la difficulté de gestion par le président ou les membres du conseil syndical. N’étant pas des professionnels en matière de gestion, ces derniers peuvent avoir du mal à bien gérer la copropriété. C’est d’ailleurs pour cette raison que certaines copropriétés font appel à des syndics professionnels externes.
Comment le mettre en place ?
La mise en place d’un syndic coopératif se fait en quatre principales étapes.
Phase 1 :
Elle consiste à inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale la mise en place d’un syndic collaboratif. Elle peut être effectuée par un ou plusieurs copropriétaires à travers une lettre recommandée avec accusé de réception adressée au syndic actuel. Celle-ci doit être envoyée au moins deux mois avant la tenue de l’AG.
Phase 2 :
La deuxième étape consiste à voter le passage au syndic collaboratif lors de l’Assemblée Générale. Il faut une majorité absolue pour que le changement soit effectif. En cas de non obtention de la majorité absolue, un second vote peut être organisé. Le passage au syndic collaboratif peut être alors décidé à la majorité simple.
Phase 3 :
Cette étape concerne le vote à proprement parler. Un premier vote est organisé en vue de la désignation des membres du conseil syndical. Tout copropriétaire peut se présenter et ne peut qu’être élu à la majorité absolue. Une fois tous les conseillers élus, ces derniers doivent ensuite élire en leur sein le président du conseil.
Phase 4 :
Le nouveau conseil syndical doit ensuite entrer en possession des archives et des éventuels fonds de la copropriété. L’ancien conseil est tenu de les lui fournir dans des délais fixés par la loi. Il a donc l’obligation de transmettre, à compter de la date de l’AG :
- les informations ou documents relatifs à la trésorerie de la copropriété dans un délai de 15 jours,
- l’ensemble des documents relatifs à la gestion de la copropriété dans un délai d’un mois,
- l’état des comptes du syndicat et des copropriétaires dans un délai de trois mois.
En cas de non-respect de ces dispositions, le nouveau syndic peut recourir à la justice.
Que faire en cas de conflit avec le syndic collaboratif ?
Il peut arriver qu’un copropriétaire se retrouve en désaccord ou en conflit avec le syndic collaboratif ou son président. Dans ce cas, il est avant tout recommandé d’opter pour une solution à l’amiable en lui adressant une lettre. En cas de non-réponse ou de non-satisfaction dans un délai de 08 jours, le copropriétaire peut lui adresser une mise en demeure. Celle-ci peut ensuite déboucher sur une plainte auprès du tribunal judiciaire.
Le syndic collaboratif est, en somme, un excellent mode de gestion des copropriétés grâce aux nombreux avantages qu’il offre. Sa mise en place suit cependant un processus rigoureux et nécessite que le président ou les membres du conseil aient quelques notions en matière de gestion.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
