Peu importe le type d’activité que vous menez, il peut souvent s’avérer nécessaire de souscrire à une assurance professionnelle auto entrepreneur. Ce sont en réalité des garanties dont le rôle est de vous couvrir face à certains sinistres. En fonction du pays, pour exercer certains types de métier, il est obligatoire de disposer d’une telle assurance. Mais quelles sont donc les particularités de l’assurance professionnelle pour un auto entrepreneur ? Veuillez lire cet article pour en savoir plus.
À quoi sert la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle définit en droit l’obligation légale de réparer le tort causé à autrui dans le cadre de l’exercice d’une activité. En tant qu’entrepreneur ou travailleur d’une entreprise, vous pouvez à tout moment causer des dommages à un tiers. Ceci relève en réalité de la responsabilité civile de la structure pour laquelle vous travaillez. Pour les personnes qui travaillent à leur propre compte, c’est leur responsabilité qui est engagée en cas de dommage causé à autrui.
Quand utiliser la RC Pro ?
L’assurance RC pro est une garantie définie pour couvrir le préjudice intervenu dans le cadre de l’activité professionnelle ou de vos prestations. Cela englobe tous les dommages occasionnés par vous-même, vos employés, vos sous-traitants ou les équipements installés au sein de votre entreprise. Il faut aussi savoir que le préjudice est pris en charge qu’il ait eu lieu au sein de la structure ou à l’extérieur, pourvu qu’il intervienne sur un chantier ou dans le cadre d’une mission.
Le dommage occasionné peut être lié à diverses causes, notamment la faute professionnelle, la négligence, une défectuosité du matériel utilisé, l’imprudence, etc. Avec l’assurance responsabilité civile professionnelle, vos clients mais aussi vos fournisseurs ont la garantie d’être indemnisés en cas de dommage sur leur personne.
À qui s’adresse cette assurance ?
Tout travailleur indépendant est tenu de souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette garantie permet en fait de se prémunir contre tous les accidents pouvant subvenir dans le cadre de l’exercice du métier. Cela permet aussi d’instaurer un climat de confiance au sein de l’entreprise et de rassurer les nouveaux clients.
La responsabilité civile est-elle une obligation pour l’auto-entrepreneur ?
L’assurance responsabilité civile n’est pas une obligation pour tous les micro-entrepreneurs. En théorie, la loi oblige les travailleurs indépendants à assurer leurs locaux professionnels, peu importe s’ils sont propriétaires ou locataires. De même, l’auto-entrepreneur qui utilise des véhicules pour l’exercice de ses activités se doit de les assurer comme exige le Code de la route. Mais ceci n’est pas d’office le cas pour une RC pro.
La RC pro n’est est en réalité une obligation que pour certains corps de métiers dits réglementés. Ce sont surtout :
- Les professionnels de droits (avocat, notaire, huissier, etc.) ;
- Les travailleurs de la santé (médecin, infirmière, sage-femme, etc.) ;
- Les agents immobiliers ;
- Les experts-comptables ;
- Les agents d’assurance ;
- Les agences de voyage, etc.
Ceux-ci sont en fait des professionnels soumis au respect du devoir de loyauté, de diligence, de prudence, etc. Ils sont de même exposés régulièrement à des risques professionnels ce qui explique l’obligation pour eux de souscrire à une RC pro. Les artisans du bâtiment sont aussi obligés de souscrire à une assurance professionnelle, plus précisément la garantie décennale. Il s’agit en effet d’une assurance qui couvre les sinistres ou les dommages relatifs à des défauts de réalisation sur les ouvrages. Elle est valable pour les 10 ans qui suivent la date de livraison du chantier.
Par ailleurs, chez les travailleurs dont la responsabilité civile professionnelle n’est pas une obligation, il est quand même conseillé d’y souscrire. Cela leur évite de devoir prendre en charge à leur propre frais les dommages occasionnés à autrui dans le cadre de l’exercice de leur métier.
Quels sont les dommages couverts par l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
La RC pro peut prendre en charge de nombreux risques d’un secteur d’activité à un autre. Vous pouvez donc bénéficier d’une couverture proprement dite pour les sinistres suivants, à moins que le préjudice ne soit intentionnellement occasionné.
Les dommages corporels
Dans l’exercice de vos activités, il peut arriver que vous blessiez involontairement une personne. Dans ce cas, la loi exige réparation pour le préjudice causé. La RC pro vous confère une totale sérénité en prenant en charge l’indemnisation de la victime.
Les risques matériels
Les dommages matériels font aussi partie des risques que peut couvrir une assurance responsabilité civile professionnelle auto-entrepreneur. Ce sont en fait les accidents de diverses natures qui occasionnent des dommages matériels sur les bâtiments, les véhicules ou encore d’autres objets. La RC pro vous évite ici de devoir débourser des sommes exorbitantes de vos comptes pour couvrir les dégâts occasionnés.
Les dommages immatériels
Il n’y a pas que les dommages matériels que peut prendre en compte une RC pro. L’assurance peut en réalité couvrir les risques immatériels. Ceux-ci portent généralement sur le non-respect d’un délai de livraison, l’interruption d’un service rendu, la privation de jouissante d’un bien.
Les dommages immatériels peuvent être consécutifs ou non consécutifs et ont généralement une conséquence financière. C’est-à-dire qu’ils peuvent faire perdre de l’argent à vos partenaires, clients ou fournisseurs. Peu importe leur nature, ces dommages sont couverts par la RC pro.
Les garanties en option
Hormis les précédentes garanties évoquées, l’assurance professionnelle auto-entrepreneur peut également comporter des garanties en option, notamment :
- La garantie recours et défense pénale ;
- La protection des locaux et des biens professionnels ;
- La protection juridique.
Ce sont des garanties que le professionnel peut ajouter à son panier d’assurance. Elles lui permettent de profiter d’une meilleure couverture pour exercer son métier en toute quiétude.
Où prendre son assurance responsabilité civile professionnelle ?
Vous vous en doutez, les offres sont nombreuses. Pour trouver une offre parfaitement adaptée à vos besoins, mieux vaut les comparer dans le détail ce que vous proposent les assureurs ou les courtiers. Si vous voulez gagner du temps, vous pouvez aussi trouver une RC pro auto-entrepreneur en utilisant des comparatifs en ligne.
Quel prix pour une RC Pro?
Les prix pour une RC Pro peuvent grandement varier selon les assureurs et les besoins… Mais par exemple sur le site en lien, on apprend qu’il faut compter entre 100 et 500 euros par an pour une assurance RC Pro. Cela est bien moins chez qu’une assurance multirisque professionnelle, qui elle coute plutôt entre 400 et 800 euros à l’année.
Que doit contenir une attestation de RC pro ?
En tout cas en passant par le site en lien vous trouverez une assurance RC pro tout à fait valable, avec une attestation en bonne et due forme. Une attestation doit contenir les informations suivantes :
- Les garanties souscrites et étendues (RC professionnelle, RC exploitation, garanties complémentaires) ;
- Vos coordonnées ;
- Les coordonnées de l’assureur ;
- La référence du contrat et sa période de validité.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
