Chaque entreprise possède une identité personnelle qui lui est attribuée et reconnue auprès des administrations. Les entreprises s’identifient très souvent à travers leur Kbis qui leur permet de dérouler les activités de manière légale. Il s’agit d’un document officiel qui atteste de leur création et dont elles doivent toutes disposer. Pour l’obtenir, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce. Comment peut-on alors récupérer son Kbis gratuitement ? Veuillez lire cet article pour plus de détails.
Le Kbis : de quoi s’agit-il ?
Le Kbis est une pièce administrative qui atteste de la création d’une société vis-à-vis de la loi. Il s’apparente à la carte d’identité de l’entreprise et lui permet de dérouler ses activités en toute légalité. Il est délivré à la structure du moment où cette dernière est déclarée au niveau des services de Registre de Commerce des Sociétés (RCS). Il est plus clairement connu comme le justificatif d’immatriculation des sociétés commerciales.
Sur le Kbis d’une société se trouvent divers renseignements, plus précisément :
- L’identité du greffe d’immatriculation ;
- Les informations concernant l’entreprise et qui sont mentionnées au sein des statuts. Il s’agit notamment de sa forme juridique, sa raison sociale, son capital social et sa devise, ses dirigeants, sa domiciliation, sa dénomination sociale, etc.
- Le code APE relatif au secteur d’activité ;
- Le numéro SIREN de la société ;
- Les numéros SIRET des divers établissements qui fonctionnent au sein de la société.
Cette pièce administrative peut être exigée à une entreprise à tout moment, peut-être pour la création d’un compte bancaire de l’entreprise, pour l’achat de matériel, etc.
Qu’est-ce que le numéro SIREN ?
Le numéro SIREN est un renseignement inscrit sur l’extrait de Kbis de l’entreprise. Définit comme le Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, il s’agit d’un numéro de neuf chiffres ayant pour vocation d’identifier les entreprises, et qui est fourni par l’INSEE. Il figure également dans les documents administratifs de la société, dans les mentions légales du site internet de l’entreprise, etc. Il peut aussi être inscrit sur les déclarations fiscales et sociales relatives à l’entreprise. Ce numéro est la preuve de l’existence légale de l’entreprise, ce qui justifie qu’elle ne fait pas du travail dissimulé.
Quid du numéro SIRET ?
Le SIRET est défini comme le Système d’Identification des Établissements. Il s’agit aussi d’un numéro d’identification, mais qui a rapport aux divers établissements qui fonctionnent au sein d’une société. C’est une série de 14 chiffres dont les 9 premiers correspondent au numéro SIREN. Les 5 chiffres restants constituent le NIC qui est le numéro interne des classements. Les sociétés peuvent avoir plusieurs SIRET pour identifier chacune des adresses de leurs divers établissements. Par contre, chaque entreprise ne peut posséder qu’un seul numéro SIRET.
Comment récupérer son Kbis gratuitement
En tant que document administratif qui atteste de la création d’une société, le Kbis doit être obtenu par chaque structure qui souhaite être reconnue par la loi. Pour demander un extrait Kbis, il faut être une personne physique ou morale inscrite au RCS, au RSAC ou au RSEIRL. Ce document est délivré pour trois mois et peut donc être renouvelé à tout moment et autant de fois que souhaité.
Pour obtenir son extrait Kbis gratuitement, il faut s’adresser au greffe du tribunal de commerce, de la grande instance, de la zone au sein de laquelle l’entreprise souhaite dérouler ses activités. Il est aussi possible de l’obtenir en s’adressant à la chambre commerciale installée au sein du tribunal d’instance. Cette procédure est généralement plus longue et tracassante. Pour cela, les greffiers des tribunaux de commerce ont mis en place un système permettant aux sociétés de récupérer l’extrait en ligne. De nombreux sites affiliés facilitent la tâche aux sociétés qui souhaitent récupérer leur Kbis gratuitement. Ces dernières n’ont qu’à suivre une procédure dûment élaborée en remplissant un formulaire sur un portail dédié pour télécharger ledit document.
Le Kbis n’est pas un document privé, tout le monde peut donc lancer sa demande et le récupérer gratuitement. Cependant, il faut d’abord remplir les procédures nécessaires à la création d’entreprise pour être sûr de l’obtenir. Il n’est néanmoins pas délivré automatiquement à la fin de la création de l’entreprise. Il faut donc attendre entre 3 jours ouvrés et une semaine à compter de l’instant où le dépôt de dossier a été enregistré pour lancer la demande. Vous pouvez cependant commander un Kbis provisoire chez le greffe qui sera obtenu 48 heures après dans le cas d’un besoin urgent.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
