La pension d’invalidité est une allocation versée aux personnes dont la capacité de travail est réduite d’au moins 2/3 à la suite d’une maladie ou d’un accident. Elle permet de compenser la baisse de revenu due à la réduction des heures de travail du salarié. Cette pension est attribuée à titre provisoire, et est suspendue au fil du temps, lorsque le travailleur recouvre ses capacités. Le montant d’une pension d’invalidité varie aussi selon le degré d’invalidité du salarié. Veuillez lire cet article pour en savoir davantage.
Il faut avant tout savoir que la pension d’invalidité est prévue pour les travailleurs invalides. C’est-à-dire que ces salariés ne sont pas en mesure d’exercer pleinement une activité rémunératrice. Cependant, les degrés d’invalidité étant variables, les travailleurs invalides sont regroupés par catégories.
Montant de la pension d’invalidité pour la catégorie 1
La première catégorie est celle des travailleurs dont l’incapacité se situe entre 50 % et 66 %. Ces personnes sont en réalité affectées d’une incapacité partielle. Il peut s’agir d’un handicap dû à une maladie ou à un accident. Mais, ce type de salarié jouit toujours de la capacité d’exercer une activité, qui peut être à temps partiel. Pour ces personnes, la pension d’invalidité est égale à 30 % du salaire annuel moyen, avec un minimum mensuel de 309,09 euros et un maximum de 1 028,40 euros.
Montant de la pension d’invalidité pour la catégorie 2
Les travailleurs invalides de la catégorie 2 sont des personnes dont l’incapacité de travail est d’au moins 66 %. Bien que ces salariés conservent une certaine validité, ils ne sont pas en mesure d’exercer une activité rémunératrice.
Comme pension d’invalidité, les travailleurs de la 2e catégorie perçoivent 50 % du salaire annuel moyen qu’ils recevaient avant leur invalidité. Le minimum mensuel pour un travailleur de cette catégorie est de 309,09 euros. Il peut cependant percevoir jusqu’à 1 714 euros pour couvrir les pertes de revenus dues à son invalidité.
Montant de la pension d’invalidité pour la catégorie 3
Un travailleur invalide de la 3e catégorie ne peut désormais plus exercer aucune activité génératrice de revenus. Ce sont en effet des personnes dont l’accident ou la maladie crée une dépendance totale. Elles ont donc besoin d’une assistance quotidienne dans chacune de leurs tâches. Cette catégorie regroupe généralement les personnes qui ont été mises sous tutelle ou sous curatelle. Elle comporte également les personnes en perte d’autonomie qui n’ont pas encore été admises à la retraite.
Les travailleurs invalides de cette catégorie peuvent toucher une pension d’invalidité correspondant aux 50 % de leur revenu moyen annuel. Cette allocation sera majorée de 40 % si le salarié est mis sous l’assistance d’une tierce personne. Le montant minimum que peut percevoir un travailleur invalide de la 3e catégorie est donc de 1 192,55 € par mois. Le montant total varie entre 1 501,64 euros et 2 906,55 euros par mois.
Comment se fait le calcul de la pension d’invalidité ?
La pension d’invalidité se calcule en tenant compte du salaire brut annuel moyen perçu pendant les 10 meilleures années de travail. Ce montant est divisé par 12 afin d’obtenir le salaire brut mensuel moyen perçu par le travailleur invalide pendant ces années.
Pour une personne qui a perçu 30 000 euros pendant ses 10 meilleures années d’activité, le salaire brut mensuel moyen serait de 2 500 euros (30 000 euros/12 mois). Le montant de la pension d’invalidité de ce travailleur s’il fait partie de la première catégorie serait donc de 750 euros.
La pension d’invalidité après les prélèvements sociaux et impôts ?
La pension d’invalidité en France est soumise au paiement des prélèvements sociaux. Le salarié atteint d’une incapacité de travailler doit ainsi verser à l’administration publique :
- La contribution additionnelle de solidarité à l’autonomie (Casa) de 0,3 % ;
- La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de 0,5 % ;
- La contribution sociale généralisée (CSG) de 8,3 %.
Un taux réduit de CSG à 3,8 % ou minoré à 6,6 % peut par ailleurs être prélevé sur cette allocation en fonction du montant perçu et des ressources du travailleur. Il est même possible de profiter d’une exonération totale selon la situation de handicap du salarié. C’est notamment le cas des bénéficiaires de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) et les travailleurs invalides qui ne sont pas domiciliés fiscaux en France. Il est aussi possible de bénéficier d’une exonération partielle ou totale du CGS en fonction du revenu fiscal de référence.
Un impôt sur revenu (IR) peut également être prélevé sur la pension d’invalidité. La CPAM adresse à cet effet aux salariés une fiche qui comporte le montant à renseigner chaque année. Le prélèvement à la source de l’IR est effectué sur la pension d’invalidité. L’administration fiscale transmet automatiquement le montant à appliquer à la CPAM. La majoration pour tierce personne n’est cependant pas imposable.
Est-ce possible de cumuler la pension d’invalidité avec un salaire ?
Il est possible de cumuler sa pension d’invalidité avec le salaire. Toutefois, le montant total des revenus ne doit pas dépasser le salaire trimestriel moyen de l’année qui précède l’invalidité. La pension d’invalidité est annulée dans le cas contraire. Cette allocation est cependant cumulable sans limite avec la rente d’invalidité versée par la prévoyance.
Les travailleurs invalides de la première catégorie peuvent aussi cumuler leur pension d’invalidité avec les allocations de chômage (ARE). Les travailleurs de la 2e et 3e catégorie quant à eux peuvent cumuler intégralement leur pension avec l’ARE. Mais, pour cela, ils doivent la percevoir au même moment que les revenus ayant ouvert le droit à l’ARE. La pension d’invalidité est déduite de l’ARE dans le cas contraire.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
