Pour pouvoir circuler sur la route, il faut un permis de conduire. Raison pour laquelle il doit être conservé de manière adéquate dans son sac ou son portefeuille pour ne pas le perdre. En effet, une voiture est devenue monnaie courante pour se déplacer librement d’un endroit à un autre. Perdre son permis, c’est donc perdre l’usage de sa voiture, compte tenu de la quasi-impossibilité de se rendre quelque part. En cas de perte de son permis de conduire, voyons ce qu’il faut faire pour régler le problème.
Que faire si son permis de conduire a été volé ou perdu ?
En cas de perte ou de vol de son permis, vous devez immédiatement signaler cet incident. Pour cela, vous pouvez vous rendre auprès de la préfecture de votre commune ou auprès d’un poste de police pour faire une déclaration de perte. Entre temps, vous pouvez demander un permis de conduire provisoire, qui vous permet de reprendre la conduite d’un véhicule dès que possible.
Comment se passe la déclaration de perte de permis de conduire ?
Pour obtenir un nouveau permis de conduire de remplacement, le concerné doit se rendre en personne à la municipalité ou à la police. Sur place, il faut remplir une déclaration de perte de permis de conduire. En attendant, le responsable en charge du dossier lui délivre un récépissé de déclaration de perte. C’est une sorte de permis de conduire provisoire, valable pendant 2 mois. Il doit être accompagné d’une carte d’identité officielle, car le document seul n’est pas valide. Ce permis de conduire transitoire contient, entre autres, le nom, l’adresse et les catégories de véhicules autorisées, à l’exception de la photo d’identité. Cependant, une demande d’obtention de nouveau permis de conduire peut aussi se faire en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous obtenez ainsi une attestation de perte de permis en ligne valable pendant 60 jours.
Combien de temps cela prend-il ?
La déclaration de la perte de permis de conduire est traitée dans le système sous 24 heures, une fois que vous avez tous les documents en main. En général, le nouveau permis de remplacement sera envoyé à votre domicile, en main propre ou via le service de courrier recommandé, dans les 15 jours suivant la déclaration, si vous êtes absent. Le document provisoire reste valide jusqu’à l’arrivée du duplicata. Si ce dernier n’arrive pas dans les 45 jours suivant la demande, il est tout à fait possible de faire prolonger gratuitement le permis de conduire temporaire. Si après avoir porté plainte et faire une demande de renouvellement, vous avez retrouvé votre permis de conduire, vous devez informer la municipalité auprès de laquelle vous avez porté plainte.
De quels documents avez-vous besoin pour demander un permis de conduire de remplacement ?
Divers documents sont requis lors d’une demande de duplicata de permis de conduire :
- Un récépissé de déclaration de perte du permis de conduire ou un rapport de vol de la police en cas de perte suite à un vol.
- Des formulaires Cerfa 13753*04 à télécharger sur le site ANTS pour demander un nouveau permis.
- Une carte d’identité ou un passeport valide
- Un certificat de résidence
- Deux photos d’identité récente comprenant votre nom et votre date de naissance au dos ou une photo d’identité numérique (FPS) si c’est en ligne
- Un timbre fiscal de 25 €
- Un frais sur la taxe régionale à régler auprès d’un buraliste
Que faire en cas de perte de permis de conduire à l’étranger ?
En cas de perte d’un permis de conduire à l’étranger, il vous faut les documents suivants :
- Une déclaration de perte sur l’honneur et un récépissé à récupérer au consulat, à l’ambassade ou à télécharger sur le site du consulat
- Des formulaires Cerfa 14882*01 et Cerfa 14948*01 dûment complétés
- Une photocopie en couleur et en recto-verso d’une carte d’identité ou un passeport
- Une attestation de domicile à l’étranger
- Un justificatif de droit de séjour de moins de 3 mois
- Une pièce justificative d’installation (contrat de travail, certificat de mariage, études…)
- Un timbre fiscal de 25 €
À noter que même avec une attestation d’un permis provisoire livré par les bureaux consulaires, il vous serez impossible de conduire un véhicule à l’étranger.
Titulaire d’une licence en économie et gestion, Sonia est assitance de direction dans une PME. Sonia possède également une solide expérience en immobilier et partage ses connaissances en rédigeant des articles qui abordent cette thématique.
