L’ouverture d’un compte en banque se fait normalement sur la présentation de plusieurs documents, dont des justificatifs d’identité. En l’occurrence, une carte d’identité est la meilleure option, mais celle-ci doit préalablement être valide. Toutefois, il peut arriver que votre document soit périmé et que vous soyez dans l’urgence d’ouvrir un compte bancaire. Alors, est-ce réellement possible d’ouvrir un compte bancaire en France avec une carte d’identité périmée ? Nous vous invitons à lire cet article pour tout savoir au sujet de cette question.
Une question de date d’émission
À cette question, la réponse la plus simple est non. En effet, pour ouvrir un compte bancaire en France, vous devez présenter un document d’identité valide. Une carte d’identité périmée est donc refusée d’office par les agents de la banque. Cependant, la durée de validité des documents d’identité autrefois réduite a été étendue de 10 à 15 ans. La mesure a été adoptée depuis le 1er janvier 2014 à travers le Décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d’identité.
Ainsi les cartes d’identité émises entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, bien qu’elles portent une durée de validité de 10 ans, peuvent être utilisées au-delà de cette période. Vous n’avez qu’à vérifier si depuis la date d’émission de votre justificatif d’identité, il ne s’est pas écoulé plus de 15 ans jusqu’à la date d’ouverture de votre compte bancaire. Les établissements bancaires sont en effet tenus de vérifier l’identité de chacun de leur client, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent. Ils doivent ainsi conserver ces documents jusqu’à 5 ans après la clôture du compte pour les détruire si nécessaire.
Refus d’ouverture de compte bancaire : quid du droit au compte ?
Vous ne l’ignorez sans doute pas. Tous les résidents français et ceux de l’Union européenne bénéficient d’un droit au compte. N’empêche que les institutions bancaires sont libres de refuser l’ouverture de compte à toute personne, mais en prenant le soin de justifier leur décision. Dans le cas d’espèce, le refus d’ouverture est dû à l’incapacité du client de fournir une carte d’identité valide. Ce motif doit impérativement être mentionné dans la lettre de refus d’ouverture de compte adressée au client.
Quels recours en cas de refus d’ouverture de compte bancaire en France ?
Vous venez d’être refusé d’ouvrir un compte bancaire en France ? Si oui, vous devez garder jalousement la lettre qui vous a été adressée pour signaler le refus. Vous aurez à transmettre cette dernière au défenseur français des droits en vous rendant au bureau de ce dernier, ou en remplissant un formulaire en ligne. Vous pouvez même lui adresser un courrier à son adresse pour lui signifier votre cas.
Le défenseur des droits peut bien vous aider, surtout si votre refus intervient pour une raison discriminatoire, comme par exemple :
- L’origine du client
- Son lieu de résidence
- Son rang social
- Son orientation sexuelle
- …
Toutefois, pour bénéficier de l’aide du défenseur des droits français, vous devez toujours justifier votre identité.
Les solutions si votre carte d’identité est périmée
Si votre carte d’identité est périmée, mais que vous souhaitez ouvrir un compte bancaire, il faudra chercher une alternative. Les solutions sont assez nombreuses. Vous pouvez recourir à votre permis de conduire, un passeport, un titre de séjour, une carte d’invalidité ou encore une carte d’identité professionnelle.
Certaines banques sont assez flexibles et peuvent en effet accepter ces divers documents pour la justification de l’identité du client. C’est le cas notamment des néo banques et autres banques en ligne. Il sera en effet plus aisé d’ouvrir un compte bancaire sans carte d’identité valide en ligne plutôt que dans une banque physique. Avec ces justificatifs, le défenseur des droits peut aussi prendre connaissance de votre cas pour savoir comment vous aider. Mais, avec une carte d’identité périmée, l’idéal est de vous établir un nouveau document d’identité pour ouvrir un compte bancaire.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
