Obtenir le statut d’organisme de formation agréé pour son entreprise

entreprise formation

Créer un organisme de formation peut être une activité lucrative. En effet, le marché de la formation professionnelle continue (FPC) représente à ce jour un chiffre d’affaires d’environ quatorze milliards d’euros.

De la rédaction du business plan à la déclaration de votre activité en passant par le choix du statut juridique, on vous dit tout ce que vous devez savoir si vous envisagez obtenir le statut d’organisme de formation (OF) agréé pour votre entreprise.

Création d’un OF : de la rédaction d’un business plan au choix du statut juridique

La rédaction du business plan est un préalable à la création d’un OF. En effet, grâce à ce document, vous pourrez plus facilement convaincre les investisseurs de s’associer à votre projet et récolter les fonds nécessaires à l’exercice de vos activités.

Ainsi, un bon business plan doit intégrer un certain nombre de points : évaluation des ressources humaines et matérielles, conception d’une stratégie marketing et commerciale, adéquation de l’offre de formation avec les besoins du client, potentiel économique démontrant une certaine rentabilité financière. À ces éléments, doivent s’ajouter les aspects administratifs et/ou juridiques liés à la création de votre entreprise.

Le choix du statut juridique de votre OF va déterminer non seulement votre régime social en tant que chef d’entreprise, votre responsabilité vis-à-vis des dettes de l’entreprise en cas de faillite, mais également les décisions prises avec vos associés (au cas où il y en aurait) et le mode d’imposition (IR ou IS). Autant donc choisir correctement. En règle générale, vous pouvez soit vous constituer en entreprise individuelle de type micro-entreprise soit en sociétés (SAR, SA, SAS, etc.).

Déclaration d’activité et obtention d’un numéro d’inscription

La déclaration est une étape obligatoire dans le processus de certification. En effet, tout dirigeant d’une OF est tenu d’effectuer une déclaration auprès de la structure compétente (DIRECCTE – Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) au moment du lancement de la première campagne de formation.

Le requérant doit se munir des pièces suivantes :

  • Formulaire de déclaration d’organisme de formation (CERFA n° 10782*04). Une notice explicative est fournie pour vous aider à le remplir
  • Kbiss de moins de trois mois ou un certificat d’inscription à l’INSEE
  • Extrait du casier judiciaire du responsable de l’OF
  • Liste des formateurs et leur CV
  • CV et lettre de motivation de la première personne formée
  • Programme détaillé de la première formation
  • Premier contrat de formation signée avec particulier.

À la suite de cette demande, un numéro d’enregistrement provisoire est attribué à l’OF. Pour que ce numéro soit définitif, il faudra attendre encore deux à trois mois.

Related posts

Leave a Comment