Les trottinettes électriques sont très populaires en ce moment. Devenu un moyen de déplacement efficace pour circuler rapidement en ville, cet engin de déplacement personnel motorisé d’un nouveau genre sort de partout. Face à cet engouement, de nouvelles mesures ont été mises en place, entre autres la souscription à une assurance obligatoire. Explication !
Que sont les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) ?
Le terme engins de déplacement personnel motorisé ou EDPM est né afin d’instaurer un statut légal à tous les véhicules terrestres à moteur (VTAM) qui circulent en nombre croissant sur les routes et dans les voies publics. Ces véhicules comprennent aussi bien les segmway, les gyropodes, les trottinettes électriques et les overboards que les fauteuils roulant électriques et les golfettes. En ce qui concerne la trottinette à assistance électrique, elle est une combinaison de la trottinette classique et de la trottinette électrique.
Ces engins à deux roues atteignent une vitesse de 25 km/h selon le modèle et la puissance du moteur. Son propriétaire doit se souscrire à un contrat d’assurance à responsabilité civile. Dans le cas des trottinettes électriques rapides, qui atteignent une vitesse maximale de 45km/h, elles sont incluses dans la catégorie des cyclomoteurs comme la moto. Néanmoins, leur vitesse ne doit pas excéder les 25 km/h. Ces e-trottinettes plus rapides nécessitent non seulement le port de casque et l’obtention d’un permis B, mais elles doivent aussi être assurées et immatriculées.
Assurance trottinettes électriques : que dit la loi ?
La loi L211-1 du Code des assurances stipule clairement que tous Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI) doivent être souscris à une assurance responsabilité civile. Cette loi s’applique toujours même si vous n’utilisez pas votre trottinette pendant un bout temps. Si votre véhicule motorisé n’est pas assurée, vous êtes alors passible de sanctions et de lourdes amendes qui peuvent atteindre les 1 500 €. Autrement dit, vous devez vous munir de votre vignette verte chaque fois que vous vous engagez sur un lieu accessible au public avec votre trottinette électrique. L’assurance trottinette électrique n’est valable qu’un an. Cela signifie également que vous devez renouveler la vignette d’assurance sur l’e-trottinette tous les ans.
L’assurance responsabilité civile suffisante pour une trottinette électrique ?
Si vous causez des dommages à autrui ou à ses biens avec votre trottinette électrique, cette personne peut vous tenir pour responsable. Avec une assurance à responsabilité civile, vous êtes assuré pour les dommages matériels et corporels que vous avez causés. Toutefois, cela ne fonctionne que dans un sens. En effet avec la responsabilité civile, vous n’êtes assuré que pour les dommages causés à autrui. Comme quoi, l’assurance à responsabilité civile est loin d’être suffisante.
Trottinette électrique : les avantages de souscrire à d’autres couvertures
La souscription à d’autres couvertures spécifiques, en complément à l’assurance à responsabilité civile est vivement recommandée :
Les garanties contre les dommages matériels : comme son nom l’indique, vous bénéficiez d’une protection contre tous les dommages subis par l’engin électrique individuel, à condition que le montant de votre assurance soit suffisant. En effet, cette garantie couvrira les frais de remplacement encourus au cas où votre trottinette subit une perte, une panne, un problème de batterie ou une casse lors d’une collision.
La garantie personnelle du conducteur : cette protection personnelle couvre les dommages physiques que le conducteur lui-même a subis après un accident. Il peut s’agir aussi bien de frais médicaux, de frais d’hospitalisation, de frais de soins à domicile ou encore des pertes de revenus à cause d’une invalidité de façon permanente due à un grave accident. Tous ces préjudices seront pris en charge par l’assureur.
L’assurance tous risques : l’assurance tous risques trottinette électrique est la couverture la plus complète. Avec une assurance tous risques, les dommages causés à votre propre trottinette sont également remboursés. Au cas où vous êtes blessé, vous bénéficiez de tous les soins médicaux. En plus du véhicule, tous vos accessoires seront également assurés contre les dommages, que ce soit de votre faute ou non. Avec l’assurance tous risques, vous êtes évidemment assuré contre les aléas climatiques, l’incendie, le vol et autres actes de vandalisme. En cas de litige, vous êtes aussi couvert par une assistance juridique relative à votre accident.
Quelles assurances choisir pour sa trottinette électrique ?
Quelle assurance vous convient le mieux, à vous et à votre deux-roues électrique ? Plusieurs assurances partagent le marché des NVEI. Quelques-unes d’entre elles se démarquent par les services et les couvertures qu’elles proposent.
Maif
En plus de la couverture à responsabilité civile, l’assurance Maif propose également une couverture tous risques. Aussi, vous êtes assuré pour tous les dommages corporels, mais aussi matériels causés à votre propre scooter : casse, vandalisme, incendie, vol. Elle couvre également vos équipements et vos effets personnels (casque, gant, smartphone…).
Allianz
Avec Allianz, vous bénéficiez d’un tarif accessible à partir de 4,60 € par mois. L’assurance propose deux formules. D’abord, vous avez la formule responsabilité civile incluant les défenses pénales et recours juridiques suite à votre accident. La seconde formule concerne la formule sérénité qui se distingue surtout par la garantie conducteur allant jusqu’à 250 000 €.
GMF
GMF propose une garantie responsabilité civile en cas de dommages causés aux tiers à partir de 6.93 € par mois. Avec les dommages corporels, le montant de la couverture est sans limite. Pour les dommages matériels et immatériels, la couverture peut monter jusqu’à 100 millions d’euros. Vous pouvez aussi obtenir une couverture d’assurance pour la défense pénale et juridique, pour l’insolvabilité des tiers et pour la garantie du conducteur.
Macif
L’assurance Macif propose 3 solutions :
– la garantie responsabilité civile obligatoire pour couvrir les dommages causés à autrui
– la garantie responsabilité civile supplémentaire incluant le vol et l’incendie
– la responsabilité civile contre les dommages matériels que votre trottinette peut subir (vol, incendie, vandalisme, accident…)
AXA
Trottinette électrique, gyropode, hoverboard, gyroroue et skateboard électrique, ce sont les NVEI pris en charge par AXA. La Responsabilité Civile couvre les dommages physiques avec un plafond illimité et les dommages matériels à hauteur de 100 000 000 €. Vous bénéficiez également d’une défense pénale, d’une protection juridique suite à un accident ainsi qu’une garantie du conducteur.
Luko
Cette assurance en ligne propose une protection simple et transparente de votre trottinette électrique à seulement 3,33 € /mois. La déclaration se fait en 2 minutes et le remboursement est rapide. La couverture assurance concerne la responsabilité civile, les dommages corporels et matériels et équipements, le vol avec agression, la protection juridique et pénale, les catastrophes naturelles et technologiques.
Matmut
L’assurance 2R mobilité de Matmut se divise en deux formules :
– La formule “Tiers” à partir de 7.41 € par mois qui inclut la responsabilité civile, la garantie protection juridique et la garantie corporelle du conducteur jusqu’à 1 000 000 €.
– La seconde formule s’agit du “Dommages Collision” dédiée aux trottinettes neuves d’une valeur de plus 300 €. Elle inclut le vol et tentative de vol avec effraction et agression, l’incendie, les catastrophes naturelles et technologiques, les dommages matériels, les équipements et collision.
April
Le spécialiste de l’assurance pour 2 roues propose lui-aussi une assurance spécifique aux trotinettes électriques. Avec un prix de départ à 5€ qui inclus toutes les garanties obligatoires, le contrat proposé est très abordable. Un tarif qui peut ensuite grimper en focntion des différentes options qui peuvnet être choisies. Plus d’infos : https://www.april-moto.com/assurance-trottinette/
Foire aux questions
Quel est le code de la route pour les trottinettes électriques ?
Les trottinettes électriques sont considérées comme des véhicules à moteur et sont soumises aux mêmes règles que les autres véhicules à moteur. Cela signifie que les conducteurs doivent respecter le code de la route, notamment en ce qui concerne le respect des limitations de vitesse, le respect des priorités et des arrêts, l’utilisation des clignotants.
Est–ce que le gilet jaune est obligatoire sur une trottinette électrique ?
Non, le gilet jaune n‘est pas obligatoire sur une trottinette électrique. Cependant, il est recommandé de porter des vêtements de couleur vive pour être plus visible aux yeux des autres usagers de la route.
Peut–on rouler sous la pluie avec sa trottinette électrique ?
Oui, vous pouvez rouler sous la pluie avec votre trottinette électrique, à condition que celle–ci soit bien protégée et que vous preniez des précautions supplémentaires pour vous assurer que les composants électriques sont à l‘abri de l‘eau. Assurez–vous de garder vos mains et vos pieds au sec et de porter des vêtements adaptés à la pluie pour vous protéger.
Ancien comptable, Damien est aujourd’hui rédacteur web indépendant depuis 2019. Damien collabore avec plusieurs medias spécialisés dans l’économie et la finance et distille ses conseils et analyses avec pédagogie.
